BCNUDH groupes de travail

Le Bureau Conjoint des Nations Unies pour les Droits de l’Homme (BCNUDH) en République démocratique du Congo (RDC) a initié une nouvelle méthodologie dont les activités attenantes ont pour objectif  principal de favoriser une amélioration progressive du respect des droits de l’homme dans cinq thèmes prioritaires en RDC, et ce, tout en poursuivant les activités régulières du suivi et de l’analyse des violations des droits de l’homme. Cinq équipes de travail,Task Force en anglais,  ont été mises en place avec la responsabilité de s’atteler aux cinq préoccupations majeures en matière des droits de l’homme dans le pays: 

 

 Les Groupes de Travail (GT) sont composés de représentant de chaque bureau de terrain et des unités spécialisées.

GT sur les Violences sexuelles et  basées sur le genre

Comme son nom l’indique, l’objectif du GT est de combattre l’impunité qui caractérise la vaque de violence sexuelles qui marque le période de transition en RDC. Loin de se limiter au contexte des conflits armés, les violences sexuelles et basées sur le genre sont présentes dans tout le pays comme le résultat pervers des relations de pouvoir déséquilibrées entre les agents de l’Etat et les civiles, surtout les femmes , et au sein même de la population.
En 2009, le Président Kabila a déclaré une politique de Tolérance Zéro à l’encontre des auteurs de viol, et le GT travaille avec le gouvernement pour rendre cette politique une réalité. Cependant, il reste beaucoup de travail pour réduire les lacunes du système pénal. Le GT participe à la mise en place de la Stratégie Globale pour lutter contre les Violences Sexuelles, une stratégie conjointe du Gouvernement et des Nations Unies, qui coordonne le travail concernant les violences sexuelles du Gouvernement, MONUSCO, agences des Nations Unies, des ONG internationales et nationales ainsi que la communauté internationale qui financent un certains nombre d’initiatives, telle que l’Initiative Conjointe contre les Violences Sexuelles.
Le GT collabore avec la magistrature congolaise et offre de l’appui logistique pour le fonctionnement de tribunaux mobiles pour juger les auteurs accusés de violences sexuelles dans les lieux reculés où la justice ne pouvait pas auparavant accéder aux victimes.
En travaillant au niveau provincial, régional et national pour élaborer de nouveaux projets pour  répondre aux lacunes du système pénal, les suivants domaines d’intervention prioritaires ont été identifiés :
  • Améliorer les infrastructures carcérales du pays et leur fonctionnement ;
  • Approfondir et développer des formations plus spécifiques pour la police judiciaire et la magistrature sur la loi national de 2006 sur les violences sexuelles ;
  • Améliorer les capacités logistiques de la police pour ainsi arrêter avec succès les suspects de violences sexuelles ;
  • Former un nombre plus important de femmes membres de la magistrature ;
  • Réaliser des campagnes d’éducation civique qui découragent les arrangements à l’amiable en cas de viol et la stigmatisation des victimes, ainsi que des campagnes médiatiques pour avertir les auteurs potentiels de viol des peines qu’ils encourent.

 Certains outils légaux internationaux et nationaux:

Résolutions du Conseil de sécurité 1325, 1820, 1794

 

Consultez également la page de l’Unité des Violences sexuelles et la Section Genre de la MONUSCO

 

 

 

GT sur les Exécutions sommaires, arbitraireset extra judiciaires (ESAE)

 

 

L’objectif du Groupe de Travail ESAE est de réduire le nombre et la fréquence des cas d’ESAE ainsi que lutter contre l’impunité. Malgré la ratification de la quasi totalité des instruments juridiques internationaux relatifs aux droits de l’homme et du droit international humanitaire garantissant et protégeant le droit à la vie et à l’intégrité humaine, les cas d’ ESAE sont courant sur l’ensemble de la RDCongo.
En effet, le droit à la vie et à l’intégrité humaine continue d’être régulièrement et parfois massivement, violé sur l’ensemble du territoire en toute impunité dans un double contexte géo-socio-politique et sécuritaire de violences post conflits et électoral exacerbée par un Etat fragilisé et souvent absente, surtout dans les zones inaccessibles de l’arrière pays. 
 
Les actions du GT-ESAE sont menées en coopération avec d’autres intervenants dans des programmes multilatéraux et bilatéraux. Elles s’articulent autour du transfert, de l’intégration, de l’appropriation et de la pérennisation des principes et aptitudes de protection des DH et des civils aux partenaires locaux étatiques et non étatiques impliqués, responsabilisés et crédibilisés.
Elles consistent à obtenir des données sur terrain, à assister et à faire le suivi du respect par la RDC de ses engagements internationaux, notamment de :
  • Mettre en œuvre des mesures préventives efficaces garantissant la protection de la vie humaine : un système communautaire de monitoring et d’alerte et des mécanismes étatiques, tels « Entité de Liaison de suivi du respect des DH » et « Périmètres sécurisés de protection : déploiements stratégiques des forces de sécurité formées et équipées »;
  • Répondre, en cas d’ASAE, à 11 questions requises et aux exigences d’enquêtes et de conduite de procédures judiciaires appropriées y relatives : «  la restauration et à l’accessibilité aux justiciables, victimes d’ESAE  d’une justice transitionnelle» et « l’intégration du personnel judiciaire aux opérations de sécurisation ».
 
Le GT-ESAE est composé de 4 équipes: Monitoring, enquêtes spéciales et suivi; Rapports & Plaidoyer ; Adaptateurs de modules, d’outils et Formateurs;  Projets et mobilisations des ressources financières d’appui. Il implique des mécanismes de communications publiques (PIO), de traités et spéciaux (Rapporteurs spéciaux Pr. Philip Alston);
 
Textes de référence ESAE:
Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques, Art. 3, DUDH ; Statut de Rome de la CPI…
Liste de 11 questions à répondre en cas d'ESAE néanmoins signalés. Annexe et
Résolution 1989/65 du Conseil Économique et Social du 24 mai 1989 relative aux principes recommandés pour la prévention efficace des ESAE par des enquêtes efficaces.
Nationaux Constitution de la RDC, Art. 16 qui fait de la vie humaine du sacré et (b) Codes pénaux et de procédures judiciaires en vigueur en RDC.

 

 

GT sur les Arrestations arbitraires et détentions illégales/disparitions

 

Les atteintes à la liberté et à la sécurité de la personne constituent l’une des violations des droits de l’homme les plus récurrentes en RDC. Il s’agit essentiellement d’arrestations et détentions arbitraires et/ou illégales. Le phénomène des disparitions forcées persiste également à travers la RDC, qui n’a toujours pas signé la Convention internationale sur les disparitions forcées. La négation par les agents de l’Etat ou plus particulièrement par les forces nationales de sécurité de l’arrestation et détention de citoyens congolais soustraits de fait de la protection de la loi est encore trop fréquemment constatée par le BCNUDH. Aussi, ce dernier, au travers de sa Task Force Arrestations et détentions arbitraires et/ou illégales et disparitions forcées, mène des actions ciblées afin de réduire le nombre de ces cas et combattre l’impunité qui prévaut pour ces types de violations, dont les principales sont :
  • des visites régulières des centres de détention, le plus souvent en collaboration avec le parquet, pour s’enquérir de la régularité des arrestations et détentions et faire des recommandations aux autorités compétentes pour leur régularisation;
  • des enquêtes sur les allégations d’existence de cachots illégaux et plaidoyer auprès des autorités concernées en vue de leur fermeture ;
  • des plaidoyers auprès des autorités provinciales et nationales de la PNC et de l’ANR  en vue de faire cesser les arrestations et détentions arbitraires et/ou illégales et les disparitions forcées et en vue de traduire leurs auteurs en justice;
  • des formations des OPJ et des chefs de poste, en collaboration avec UNPOL/MONUSCO et le parquet, sur des thèmes relatifs aux responsabilités de la police en général et aux normes applicables en matière d’arrestation et de détention, ainsi qu’aux droits de la personne arrêtée ;
  • des plaidoyers en faveur de l’accès à tous les lieux de détention.
La Task Force Arrestations et détentions arbitraires et/ou illégales et disparitions forcées est en train d’envisager d’autres activités, d’une part, pour sensibiliser toute la population sur ces droits à l’égard à cette problématique et, d’autre part, pour une plus grande implication de la société civile dans la dénonciation de ces violations.

 

 

 

GT sur la Torture et morts en détention

 

Le Groupe de Travail  (GT) sur la Torture, les Traitements cruels, inhumains et dégradants (TCID) et les Décès en détention s’emploie à développer des stratégies concrètes visant d’une part, à mettre fin à l’impunité des auteurs d’actes de torture et d’autre part, à réduire de manière significative le nombre de décès en détention, au regard des chiffres accablants qui sont enregistrés dans les prisons de la République Démocratique du Congo.

 

Bien que la Constitution de la RDC (art. 62 al.2), l’article 67 al. 2 du Code Pénal et l’article 166 du Code pénal militaire l’interdisent,  les formes de traitements cruels, inhumains ou dégradant ainsi que la torture sont très répandus en RDC.  Des cellules délabrées, la manque de nourriture et d’approvisionnement médical, la surpopulation, la corruption, du personnel de prison inapproprié et mal formé et le manque de programme de réhabilitation pour les prisonniers sont les règles plutôt que l’exception dans le système pénitentiaire congolais. Le manque de nourriture et les conséquences qui s’ensuivent sont une des principales causes de mort en détention. L’usage de la violence physique envers les personnes arrêtées est également une autre cause de la mort de prisonniers ou de graves séquelles. Les  cas de violences sexuelles sont également courants.

 

La stratégie du GT vise à encourager les victimes d’actes de torture à porter plainte afin que les auteurs présumés soient traduits en justice. Dans ce but, le GT aide et/ou d’accompagne les victimes de torture à toutes les étapes de la procédure en leur apportant une assistance psychologique, médicale et judiciaire et le cas échéant, en mettant en place des mesures de protection afin d’encourager les victimes à aller en justice. Des stratégies sont également développées pour encourager les juges à déclarer irrecevables, tout aveu, déclaration ou élément de preuve obtenue sous la torture. Enfin, le GT fait un plaidoyer pour l’amélioration des conditions de détention (alimentation, soins médicaux, hygiène, décongestionnement de la prison) en vue de réduire le nombre de décès en détention.

Consultez les rapports sur les conditions de détention de 2004, 2005, 2006 Partie I et Partie II et sur la malnutrition dans les prisons.

 

 

 

 

GT sur les Violations des droits économiques/ exploitation minière illégale

 

Le Groupe de Travail sur les droits économiques, sociaux et culturel et exploitation illégale des ressources naturelles  a été créé en Janvier 2009 compte tenu de la gravité et de l’ampleur des violations des droits économiques sociaux et culturels (DESC) en RDC, et ce malgré les multiples ressources dont regorgent le pays, qualifié par plusieurs experts de « véritable scandale géologique. »
 
La RD Congo a ratifié le 1er novembre 1976 le Pacte International relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) entré en vigueur le 1er février 1977. Dans son Article 2, le PIDESC fait obligation aux Etats signataires de façon individuelle ou via l’assistance et la coopération économique et technique internationales de mobiliser toutes les ressources possibles de leur pays en vue de la réalisation progressive des droits économiques, sociaux et culturels.
Bien que les DESC soient garantis aux citoyens Congolais par la Constitution, la satisfaction des besoins élémentaires de la majorité de Congolais demeure loin d’être réalisée, et le respect de la dignité devant découler de la reconnaissance et de la protection des DESC  loin d’être acquis. Plusieurs des droits énoncés dans le PIDESC sont ainsi quotidiennement violés, et notamment le droit au travail, le droit à la sécurité sociale, le droit à la protection de la famille, le droit à un niveau de vie suffisant et plus spécifiquement le droit ā la nourriture, au logement, ā l’amélioration des conditions d’existence, à la santé, et ā l’éducation.
La faiblesse structurelle et infrastructurelle de l’Etat à faire respecter les lois et l’inefficacité conséquente des mécanismes de contrôle institutionnel ont conduit à la mauvaise gouvernance politique et économique et à une économie parallèle de pillage, qui a déclenché et entretenu non seulement des conflits armés, mais également conféré des richesses et du pouvoir à des groupes armés nationaux et étrangers et autres réseaux criminels, conduisant à de graves violations de droits de l’homme, dans une impunité généralisée. De plus, il a affaiblit un peu plus l’Etat dans la collecte des taxes et impôts, empêchant ainsi la maximisation des ressources de l’Etat et les investissements potentiels qui auraient pu en découler.
 
Dans ce contexte, le Groupe de Travail a comme objectifs de :
  • Contribuer à la promotion et à la protection des DESC en RDC ;
  • Contribuer à la lutte contre l'impunité dans l'exploitation illégale des ressources naturelles par la recolte des données sur les différents acteurs (étatiques et non étatiques) impliqués dans ladite exploitation
  • Publier une analyse synthétique sur la problématique des DESC et l’exploitation illégale des ressources naturelles, etc.
  • Contribuer à la rédaction d’un document synthétique sur la problématique de l’article 2 du PIDESC sur les pertes de revenus souffertes par l’État ;
  • Faciliter la mise en place d’une coalition d’ONG en vue d’un plaidoyer auprès des autorités exécutives et législatives de la RDC pour la ratification du Protocole facultatif au PIDESC, adopté par l'Assemblée Générale des Nations Unies en 2008;
  • Contribuer à la vulgarisation des DESC en vue de susciter une prise de conscience citoyenne quant à la responsabilité de l’État dans la réalisation progressive des DESC.