Après le génocide perpétré au Rwanda en 1994 et la formation dans ce pays d’un nouveau Gouvernement, près de 1,2 million de Hutus rwandais, dont certains avaient pris part aux massacres, ont fui vers le Nord-Kivu et le Sud-Kivu, deux provinces limitrophes situées à l’est du Zaïre et peuplées par d’autres ethnies, notamment des Tutsis. En 1996, une insurrection dans cette région a conduit à des affrontements entre les forces dirigées par Laurent-Désiré Kabila et l’armée du Président zaïrois Mobutu Sese Seko. Les forces de L.D. Kabila, appelées Association des forces démocratiques de libération du Congo (AFDL) appuyées par le Rwanda et l’Ouganda, se sont emparées en 1997 de la capitale, Kinshasa, et ont rebaptisé le pays (Zaïre) République démocratique du Congo.

Un an après l’installation de l’AFDL, en 1998, un soulèvement contre le gouvernement de L.D. Kabila a éclaté dans les deux provinces du Kivu. Quelques semaines plus tard, les rebelles avaient occupé une importante partie du pays. L’Angola, la Namibie, le Tchad et le Zimbabwe ont proposé un soutien militaire au Président Kabila, mais les rebelles conservèrent leur emprise sur les provinces orientales. Le Rwanda et l’Ouganda soutenaient le mouvement rebelle, le Rassemblement congolais pour la démocratie (RCD).

A la demande du Gouvernement de la République démocratique du Congo (RDC), toujours dirigé par L.D. Kabila, le Conseil de sécurité des Nations Unies a envoyé une mission de maintien de la paix, la MONUC, essentiellement composée des militaires (environ 500 observateurs militaires). Par sa résolution 1279 du 30 novembre 1999 autorisant la création et le déploiement  de la MONUC, le Conseil  a demandé un cessez-le-feu général et exigé le retrait des forces étrangères du sol congolais, et exhorté les États impliqués dans le conflit  à ne plus intervenir dans les affaires intérieures de la République démocratique du Congo.

Le Secrétaire général des Nations Unies, Koffi Annan, nomma l’ambassadeur Kamel Morjane de la Tunisie comme Représentant spécial de la MONUC (de novembre 1999 à septembre 2001).

La MONUC, devenue MONUSCO en juin 2010, dût contribuer à la restauration de la paix et de la sécurité nationale pour donner suite aux conflits armés qui ont parsemé l'histoire politique de la République démocratique du Congo depuis le 2 août 1998. La MONUC fonda ses actions et son mandat sur différentes résolutions du Conseil de sécurité, dont l’énumération serait longue. A titre d’illustration et pour mieux comprendre le mandat de la Mission initiale, l’on peut rappeler successivement les attributions suivantes :

Durant l'année 1999

Instituant la Mission de l'Organisation des Nations-Unies en République Démocratique du Congo par sa résolution 1279 (1999) du 30 novembre 1999, le Conseil de sécurité a articulé le mandat de la MONUC autour de cinq points à savoir :

1. « Etablir des contacts avec les signataires de l'accord de cessez-le-feu au niveau des quartiers généraux et dans les capitales des Etats signataires de l’Accord de Lusaka ;

2. Etablir une liaison avec la commission militaire mixte et lui fournir une assistance technique dans l'exercice de ses fonctions découlant de l'Accord de cessez-le-feu, y compris les enquêtes sur les violations du cessez-le-feu ;

3. Fournir des informations sur les conditions de sécurité dans tous ses secteurs d'opérations, notamment sur les conditions locales affectant les décisions futures concernant l'introduction du personnel des Nations-Unies ;

4. Elaborer des plans en vue de l'observation du cessez-le-feu et du dégagement des forces ;

5. Maintenir la liaison avec toutes les parties à l'Accord de cessez-le-feu afin de faciliter l'acheminement de l'aide humanitaire aux personnes déplacées, aux enfants et autres personnes touchées et d'aider à la défense des droits de l'homme, y compris les droits de l'enfant.

Durant l’année 2000

Au courant de l'année 2000 le Conseil de sécurité a adopté cinq résolutions portant sur le conflit armé en RDC. Il s'agit notamment des résolutions 1291 ; 1304 ; 1316 ; 1323 et 1332. La résolution 1291, reprenant le mandat confié à la MONUC par la résolution 1279, ajoute des missions nouvelles dont :

-  Faciliter l'acheminement de l'aide humanitaire et veiller au respect des droits de l'homme ;

-  Coopérer étroitement avec le facilitateur du dialogue national et lui prêter main forte ; - Déployer des experts de l'action anti - mines et coordonner leur action.

Durant l'année 2001

Le conseil de sécurité a adopté trois résolutions au courant de l'année 2001 relatives au conflit armé en RDC. Il s'agit exactement des résolutions 1341 ; 1355 et 1376. La résolution 1341 relaie le mandat de la MONUC contenu dans les résolutions 1279 ; 1291 et 1304.

Il ressort de la lecture combinée de paragraphes 32 et 36 de la résolution 1355 que la MONUC est autorisée à prêter son assistance, sur demande et dans les limites de ses moyens au désarmement, à la démobilisation, au rapatriement et à la réintégration des groupes armés et de surveiller le processus de paix. Elle doit contribuer au respect et à l'observation des droits de l'homme. La MONUC doit également créer des stations de radio des Nations-Unies afin de faire mieux comprendre le processus de paix et le  rôle de son mandat  à la population locale et aux parties.

Durant l'année 2002

L'année 2002 a été marquée par trois résolutions adoptées par le conseil de sécurité relatives au conflit armé en RDC. Il s'agit successivement des résolutions 1399 ; 1417 et 1445.

Aux termes de la résolution 1417, la MONUC, en plus des rôles lui reconnus précédemment (« le mandat de prendre les mesures nécessaires dans les zones de déploiement de ses unités armées et pour autant qu'elle l'estime dans les limites de ses capacités ») doit :

- S'assurer la protection des personnels, dispositif, installations et matériels des Nations-Unies et de la commission militaire mixte se trouvant dans les mêmes localités ; - veiller à la sécurité et à la liberté de mouvement de ses personnes ; - assurer la protection des civils sous la menace imminente de violences physiques. Les résolutions 1399 et 1445 constituent la caisse de résonnance des résolutions évoquées dans les années antérieures.

De la signature de l’Accord globale et inclusif

Le Secrétaire général des Nations Unies, Koffi Annan, désigna Moustapha Niasse, du Sénégal, comme Envoyé spécial pour le Dialogue inter-congolais qui a abouti à la signature de l’Accord global et inclusif.

En effet, de février 2002 à avril 2002 s’est tenu un dialogue inter congolais à Sun-City en Afrique du Sud. Et en décembre 2002 fut signé l’Accord global et inclusif à Pretoria par le Gouvernement congolais, l’Opposition politique, le Mouvement de libération du Congo (MLC), le Rassemblement congolais pour la démocratie Mouvement de libération (RCD//ML), les Forces Vives, le Rassemblement des Congolais pour la libération Nationale (RCD/N), et les Mayi-Mayi.

Le Gouvernement de transition 1+4 a été établi le 30 juin 2003, composé d’un président et quatre vice-présidents) : Joseph Kabila, Président de la république (PPRD) ; Abdoulaye Yerodia Ndombasi, vice-président (PPRD) ; Azarias Ruberwa, vice-président (RCD); Jean-Pierre Bemba, vice-président (MLC) ; Arthur Z’ahidi Ngoma, vice- président, opposition démocratique.

Durant cette période, Amos Namanga Ngongi, du Cameroun, fut nommé Représentant spécial du Secrétaire général de l’ONU en RDC, en remplacement de Kamel Morjane, de septembre 2001 à juillet 2003.

La MONUC avait pour tâches prioritaires d’aider à :

- La réunification, la pacification, la reconstruction du pays, la restauration de l’intégrité territoriale du pays et l’instauration de l’autorité de l’Etat à travers le pays ;

- La réconciliation nationale ;

- La mise en place d’une armée nationale intégrée (DDR/RR);

- L’organisation d’élections libres et transparentes à tous les niveaux qui doivent conduire à la création d’un État démocratique ;

- La mise en place d’un nouvel ordre politique.

Durant l'année 2003

Au courant de l'année 2003 le conseil de sécurité des Nations-Unies a adopté six résolutions afférentes au conflit en République Démocratique du Congo. Il s'agit des résolutions 1457 ; 1468 ; 1484 ; 1489 ; 1493 et 1501.

Aux termes de la résolution 1493, il y a lieu de remarquer que la MONUC, en coordination avec les autres organismes des Nations-Unies, les donateurs et les organisations non gouvernementales a pour mandat d'assister, pendant la période de transition, le gouvernement de la République démocratique du Congo à la réforme des forces de sécurité, au rétablissement de l'Etat de droit et à la préparation et à la tenue des élections sur l'ensemble du territoire de la République Démocratique du Congo.

Durant l'année 2004

L'année 2004 est marquée par l'adoption de cinq résolutions par le conseil de sécurité de l'ONU. Il s'agit de résolution 1522 ; 1533 ; 1552 ; 1555 et 1565. La résolution 1522 à son article 4 appelle la communauté internationale à continuer d'apporter son aide pour l'intégration et la restriction des forces armées de la République Démocratique du Congo, conformément à la résolution 1493 (2003) du Conseil de sécurité.

La résolution 1533, créant un mécanisme pour renforcer l'embargo sur les armes aux groupes armés opérant dans l'Est de la RDC, quant à elle, prie la MONUC de continuer à utiliser tous les moyens dans la limite de ses capacités, pour s'acquitter des tâches indiquées à l'article 19 de la résolution 1493 et en particulier pour inspecter autant qu'elle l'estime nécessaire sans préavis les cargaisons des aéronefs et de tout véhicule de transport utilisant les ports, aéroports, terrains d'aviation, bases militaires et postes frontière au Nord et au Sud Kivu et en Ituri.

Elle autorise également la MONUC à saisir ou recueillir, comme il conviendra les armes et tout matériel connexe dont la présence sur le territoire de la RDC interviendrait en violation des mesures imposées par l'article 20 de la résolution 1493 et à disposer de ces armes et matériels d'une manière appropriée.

Agissant en vertu du chapitre VII de la Charte des Nations-Unies, le Conseil de sécurité par le biais de sa résolution 1565 confie un mandat constant à la MONUC. C'est ce qui ressort de la lecture combinée des articles 4, 5, 6 et 7 de ladite résolution.

Aux termes de ces articles, la MONUC a pour mandat de : Promouvoir le rétablissement de la confiance, et se déployer et maintenir une présence dans les principales zones susceptibles d'instabilité pour y dissuader la violence, notamment en empêchant que le recours à la force ne menace le processus politique, et pour permettre au personnel des Nations-Unies d'y opérer librement, en particulier dans l'Est de la République Démocratique du Congo ; Assurer la protection des civiles, y compris le personnel humanitaire, sous la menace imminente de violences physiques ; Assurer la protection des personnels, dispositifs, installations et matériels des Nations-Unies (…).

Durant l'année 2005

Se penchant sur le problème de paix et de sécurité en République Démocratique du Congo, le conseil de sécurité de l'ONU a adopté six résolutions dont 1596 ; 1612 ; 1616 ; 1621 ; 1635 ; 1649 dans le but de résoudre les conflits armés congolais. Conformément à toutes ces résolutions, le mandat de la MONUC reste celui prévu par la résolution 1565 (2004).

Appui de la Mission au processus référendaire et électoral

Durant son mandat, les Nations Unies ont apporté un appui non seulement logistique, mais aussi technique notamment : dans l’organisation de l’opération d’identification et d’enrôlement des électeurs en juin 2005 (25 021 703 inscrits); l’organisation du référendum constitutionnel le 18 décembre 2005; l’organisation des élections présidentielle (33 candidats) et législatives nationales le 30 juillet 2006 et l’organisation du deuxième tour des élections présidentielle et législatives provinciales le 29 octobre 2006. De toutes celles que les Nations Unies ont contribué à organiser, ces élections ont été parmi les plus complexes.

Durant l'année 2006

L'année 2006 est marquée par l'adoption de neuf résolutions par le conseil de sécurité, à savoir : les résolutions 1654 ; 1669 ; 1671 ; 1674 ; 1692 ; 1693 ; 1698 ; 1711 ; 1736. Toutes ces résolutions gardent en vue le mandat reconnu à la MONUC par la résolution 1565 (2004).

Durant l'année 2007

Le conseil de sécurité a adopté, au courant de l'année 2007, six résolutions consacrées à la situation en RDC. Il s'agit des résolutions 1742 ; 1751 ; 1756 ; 1768 ; 1771 ; 1794.

Il ressort de toutes ces résolutions que la MONUC a pour mandat, dans la limite de ses capacités et dans ses zones de déploiement, d'aider le gouvernement de la République Démocratique du Congo à instaurer dans le pays un environnement stable en matière de sécurité et à cette fin, elle doit assurer la protection des civils, du personnel humanitaire et du personnel et des installations des Nations-Unies. La MONUC doit également assurer la réforme du secteur de la sécurité. La MONUC doit attacher la plus haute priorité au règlement de la crise dans les Kivu sous tous ses aspects, en particulier par la protection des civils. Ce faisant, elle doit utiliser tous les moyens nécessaires pour protéger les civils sous la menace imminente de violences physiques, en particulier dans les Kivu.

Le mandat de la MONUC consiste également à aider à la promotion et à la défense des droits de l'homme et enquêter sur les violations des droits de l'homme pour mettre fin à l'impunité.

Durant l'année 2008

La résolution 1856 (2008) confie à la MONUC la protection des civils, du personnel humanitaire et du personnel et des installations des Nations-Unies. Le désarmement et démobilisation des groupes armés étrangers et congolais et surveillance des moyens dont ils disposent : « formation et accompagnement des FARDC à l'appui de la réforme du secteur de la sécurité, la sécurité du territoire de la République Démocratique du Congo ; la consolidation des institutions démocratiques et de l'état de droit.

Eu égard à la protection des civils, une priorité, la MONUC dispose de tous les moyens nécessaires, dans la limite de ses capacités et dans les zones de déploiement de ses unités. Le paragraphe 8 de la résolution 1856 stipule « qu'il importe que la MONUC s'acquitte intégralement du mandat énoncé dans la présente résolution ».

Durant l'année 2009

La résolution 1906 (2009) reprend le mandat assigné à la MONUC par la résolution 1856 (2008). Toutefois quatre principales priorités émergent de la nouvelle résolution : - « Assurer la protection des civils et le respect de leurs droits et statut conformément aux textes de lois internationaux sur le droit humanitaire, les droits de l'homme et les droits des réfugiés ; - Eliminer la menace que représentent les groupes armés congolais et étrangers, particulièrement les FDLR et la LRA, à travers le renforcement des programme DDR (Désarmement, Démobilisation et Réinsertion des groupes armées congolais) et DDRRR (Désarmement, Démobilisation, Rapatriement, Réinstallation et Réinsertion des groupes armés étrangers) et par des opérations militaires, la stabilisation des zones libérées du contrôle de ces groupes armés et en menant à bon port les processus de paix initiés à Nairobi et à Goma ; - Marquer des progrès dans la réforme du secteur de sécurité, notamment la réforme des FARDC, de la PNC (police nationale congolaise), des systèmes judiciaire et correctionnel ; - Planifier, l'éventuelle baisse des effectifs et le retrait de la MONUC qui ne comportent aucun risque de retour de l'instabilité.

Durant l'année 2010

De la MONUC à la MONUSCO

Tenant compte de l’entrée du pays dans la nouvelle ère, le 1er juillet 2010, par la résolution 1925 (2010), le Conseil de sécurité change la MONUC en MONUSCO “Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la Stabilisation en République démocratique du Congo” (MONUSCO). 

La nouvelle Mission avait été autorisée à utiliser tous les moyens nécessaires pour s’acquitter de son mandat, à savoir notamment :  garantir la protection des civils, du personnel humanitaire et des défenseurs des droits de l’homme exposés à une menace de violences physiques, et aider le gouvernement de la RDC à stabiliser et à consolider la paix.

De la création de la brigade d'intervention

Bien que des progrès importants aient été réalisés en République démocratique du Congo depuis qu’une opération de maintien de la paix des Nations Unies y a été établie et que la situation s’est globalement stabilisée dans plusieurs régions du pays, l’est du pays est toujours en proie à des vagues de conflit récurrentes, à des crises humanitaires chroniques et à des violations graves des droits de l’homme, en particulier des violences sexuelles et sexistes. Le cycle de violence est entretenu par la présence persistance de groupes armés congolais et étrangers. 

D’où, une importante crise qui éclate au Nord-Kivu en avril 2012, entre le Mouvement du 23 mars et les FARDC. La crise deviendra un obstacle à la paix en République démocratique du Congo et menacera la stabilité et le développement de toute la région des Grands Lacs.

Afin de s’atteler aux causes profondes du conflit et de garantir le maintien d’une paix durable dans le pays et dans l’ensemble de la région, l’Accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération pour la République démocratique du Congo et dans la région fut signé le 24 février 2013 à Addis-Abeba, en Éthiopie,  par les représentants de 11 pays de la région, les Présidents de l’Union africaine, la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs, la Communauté de développement de l’Afrique australe et le Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies

Le 28 mars 2013, en soutien de l’Accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération pour la République démocratique du Congo et dans la région et en réponse à l’appel lancé par les Gouvernements dans la région des Grands Lacs, le Conseil de sécurité a adopté la résolution 2098 (2013), par laquelle il proroge jusqu’au 31 mars 2014 le mandat de la Mission de l'Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO) et crée une « brigade d’intervention » pour renforcer les opérations de maintien de la paix.

Agissant sur la base des recommandations contenues dans le rapport spécial du 27 février 2013, le Conseil a décidé que ladite brigade serait mise en place pour une période initiale d’un an et dans les limites de l’effectif maximum autorisé de 19 815 hommes, à titre exceptionnel et sans créer de précédent ni sans préjudice des principes convenus du maintien de la paix.

Elle comprendra trois bataillons d’infanterie, une compagnie d’artillerie, une force spéciale et une compagnie de reconnaissance, aura son quartier général à Goma et sera placée sous le commandement direct du commandant de la force de la MONUSCO, qui aura pour responsabilité de neutraliser les groupes armés et pour objectif de contribuer à réduire la menace que représentent les groupes armés pour l’autorité de l’État et la sécurité des civils dans l’est de la République démocratique du Congo et de préparer le terrain pour les activités de stabilisation.

Le 30 mars 2016, le Conseil de sécurité de l'ONU a adopté la Résolution 2277 dans laquelle il proroge jusqu'au 31 mars 2017 le mandat de la Mission de l'ONU pour la stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO) et insiste sur la tenue des élections prévues à la fin de l'année 2017.

Durant l’année 2017 

Constatant que la situation en République démocratique du Congo (RDC) constitue toujours une menace pour la paix et la sécurité internationales dans la région des Grands Lacs, le Conseil de sécurité de l'ONU a adopté la Résolution 2348 (2017) prorogeant de 12 mois, jusqu'au 31 mars 2018, le mandat de la Mission des Nations Unies en RDC (MONUSCO) et réduisant les effectifs militaires de la Mission de 3.600 Casques bleus. Aux termes de cette Résolution, les priorités stratégiques de la MONUSCO sont de contribuer à :  Assurer la protection des civils, Appuyer la mise en œuvre de l’accord du 31 décembre 2016 et du processus électoral afin de contribuer à la stabilisation de la République démocratique du Congo.

Durant l’année 2018

Le 27 mars 2018, le Conseil de sécurité a adopté la résolution 2409 prorogeant jusqu'au 31 mars 2019 le mandat de la MONUSCO en RDC, y compris sa brigade d'intervention. Le Conseil a également autorisé un plafond de troupes comprenant 16 215 militaires, 660 observateurs militaires et officiers d'état-major, 391 policiers et 1 050 membres d'unités de police constituées.

Les priorités stratégiques de la MONUSCO furent principalement de contribuer aux objectifs suivants : a) Protection des civils ; b) Appui à la mise en œuvre de l'accord du 31 décembre 2016 et du processus électoral, qui aboutira à l’organisation des élections du 31 décembre 2018 et à une alternance pacifique du pouvoir.

Dans cette résolution et pour la première fois, le Conseil de Sécurité priait le Secrétaire général d’élaborer une stratégie de retrait échelonnée, progressive et exhaustive en collaboration avec le Gouvernement de la République démocratique du Congo, l’équipe de pays des Nations Unies et les autres parties prenantes concernées, de manière à favoriser la prise en main par le pays et à transférer progressivement les tâches aux fins d ’un retrait ordonné de la MONUSCO.

Durant l’année 2019

Le 29 Mars 2019, le Conseil de Sécurité a adopté la Résolution 2463 (2019) par laquelle il a décidé de proroger jusqu’au 20 décembre 2019 le mandat de la MONUSCO en République démocratique du Congo. Comme dans son mandat précédent, les priorités stratégiques de la MONUSCO sont de contribuer à : Assurer la protection des civils, comme décrit au paragraphe 29 i) de la présente résolution ; Appuyer la stabilisation et le renforcement des institutions de l’État en République démocratique du Congo ainsi que les principales réformes de la gouvernance et de la sécurité.

En décidant de proroger le mandat de la MONUSCO d’une année supplémentaire, soit jusqu’au 20 décembre 2020, le Conseil a aussi reconduit les mêmes priorités stratégiques pour la MONUSCO, à travers la Résolution 2502 adoptée le 19 décembre 2019. 

Durant l’année 2020

Le 18 décembre 2020, le Conseil de sécurité a adopté la Résolution 2556 et a décidé de proroger jusqu’au 20 décembre 2021 le mandat de la MONUSCO en République démocratique du Congo et, à titre exceptionnel et sans créer de précédent ni remettre en cause les principes convenus régissant les opérations de maintien de la paix, de sa brigade d’intervention.

 A travers cette Résolution, le Conseil a décidé que les priorités stratégiques de la MONUSCO sont de contribuer : a) À assurer la protection des civils, comme décrit à l’alinéa i) du paragraphe 29 de la présente résolution ; b) À appuyer la stabilisation et le renforcement des institutions de l’État en République démocratique du Congo ainsi que les principales réformes de la gouvernance et de la sécurité. C’est le mandat actuel de la MONUSCO.