Qui sommes-nous?

Créé en 1997, le service de lutte antimines des Nations Unies (UNMAS) s'emploie à éliminer la menace que représentent les mines, les restes explosifs de guerre et les engins explosifs improvisés en coordonnant les activités de lutte antimines des Nations Unies, en menant les interventions opérationnelles au niveau des pays, en appuyant la mission de la paix ainsi que dans l'élaboration de standards, de politiques et de normes.

En tant que service spécialisé des Nations Unies au sein du Département des Opérations de la Paix, UNMAS fonctionne sous les mandats législatifs de l'ONU à la fois de l'Assemblée générale et du Conseil de Sécurité. UNMAS répond également aux demandes spécifiques de soutien du Secrétaire Général de l'ONU ou d'un fonctionnaire désigné.

Le programme d’UNMAS en République Démocratique du Congo (RDC) soutient la MONUSCO dans la réalisation de son mandat de la Protection des Civils (PdC), et contribue à la stabilisation et au renforcement des institutions étatiques et des réformes clés de la gouvernance et de la sécurité.

UNMAS s'efforce d'assurer la protection des civils grâce à son équipe de destruction des engins explosifs improvisés (EEI), composée de deux personnes basées à Beni, afin d’améliorer les capacités de la MONUSCO dans la neutralisation des EEI, la préparation et la réaction pour protéger les civils et le personnel des Nations Unies dans les situations d'urgence.

En outre, UNMAS, avec le financement de la MONUSCO, a fourni un soutien aux autorités nationales afin de renforcer leur capacité à gérer, stocker et marquer en toute sécurité les armes et munitions détenues par l'État.

UNMAS envisage de continuer à s'appuyer sur les succès obtenus jusqu'à présent et à renforcer le soutien à la fois à l'action humanitaire contre les mines et à la transition complète des activités humanitaires d'action contre les mines restantes vers les homologues nationaux.

Pourquoi sommes-nous en République Démocratique du Congo (RDC)?

Depuis son indépendance en 1960, la République Démocratique du Congo (RDC) est enfermée dans une spirale de conflits armés entraînant une contamination nationale par des risques explosifs et une prolifération illicite d'armes légères et de petit calibre à travers l’étendue du pays.

La dernière enquête sur les armes légères estime qu'environ 950 000 armes circulent illégalement dans le pays et que la plupart de ces armes seraient transférées via les pays voisins (Burundi, Rwanda, Ouganda, Soudan du Sud, Tanzanie). En outre, le Groupe d'experts sur la RDC a exprimé ses préoccupations concernant les informations faisant état d'un éventuel détournement d'armes détenues par l'État vers des civils. En 2008, le gouvernement de la RDC a créé la Commission nationale pour le contrôle des armes légères et de petit calibre et la réduction de la violence armée (CNC-ALPC), une entité gouvernementale civile chargée de s'attaquer au problème.

UNMAS est présent en RDC depuis 2002 et dispose actuellement des bureaux à Kinshasa, Goma, Beni et Bukavu, pour coordonner et mettre en œuvre ses activités à travers le pays en appui au gouvernement de la RDC, à la MONUSCO et à l'équipe de pays des Nations Unies.

Conformément aux résolutions 2098 (2013), 2409 (2018), 2463 (2019), 2502 (2019), 2556 (2020) du Conseil de sécurité, UNMAS mène des activités de gestion des explosifs pour protéger les civils et contribuer à la sûreté et à la sécurité du personnel des Nations Unies, ainsi que des activités de gestion des armes et des munitions, pour renforcer la capacité actuelle des acteurs étatiques de la sécurité nationale à stocker et gérer en toute sécurité leurs armes et leurs stocks, conformément aux normes internationales.

Aperçu historique de la gestion des engins explosifs en RDC

Ø   2002  : Le Service d'action contre les mines a été créé en RDC par le Conseil de sécurité en vertu du paragraphe 7 de la résolution 1291 (2000) - « Le Conseil de sécurité décide que la MONUC (rebaptisée MONUSCO), en coopération avec la Commission militaire mixte, a le mandat suivant : déployer des experts de l'action contre les mines pour mesurer l'étendue du problème posé par les mines et les engins non explosés, coordonner le lancement de l'action contre les mines, élaborer un plan d'action et mener, si nécessaire, les opérations d'urgence nécessaires pour lui permettre de remplir son mandat . Depuis lors, UNMAS RDC a soutenu la MONUSCO et le gouvernement de la RDC (GoRDC) dans leurs activités de gestion des engins explosifs.

Ø   2013  : Afin d'aligner ses opérations sur la résolution 2098 (2013) adoptée par le Conseil de sécurité, le Service de lutte antimines a renforcé son soutien aux opérations de la MONUSCO tout en transférant toutes les actions humanitaires de lutte antimines à l'équipe de pays et au GoRDC. En d'autres termes, les activités de renforcement des capacités du Centre Congolais de Lutte Antimines (CCLAM), la sensibilisation aux dangers et les activités humanitaires de déminage des mines terrestres / REG sont menées uniquement par l'équipe de pays des Nations Unies et le GoRDC. Le transfert final de la coordination de toutes les activités de déminage humanitaire au CCLAM a été achevé en janvier 2016. UNMAS a également soutenu la Commission nationale pour le contrôle des ALPC et la réduction de la violence armée (CNC-ALPC) dans la mise en œuvre de son plan d'action national pour la gestion et le contrôle des ALPC 2012 -2016.

Ø   2014/2015  : Au cours de cette période, le Service d'action contre les mines de la MONUSCO (UNMAS RDC) a redéfini le programme et réorganisé le champ de ses opérations vers la réalisation des objectifs fixés de la mission, comme indiqué dans la résolution 2147 (2014).

1. Protection des civils - UNMAS RDC a assuré la protection des civils contre la menace posée par le REG avant, pendant et après les opérations de la Brigade d'intervention de la MONUSCO contre les groupes armés. Le programme était prêt à répondre d'urgence à une menace imminente posée par les restes explosifs de guerre aux civils et au personnel militaire, à évaluer rapidement la situation et à procéder au déminage si nécessaire. En 2014/15, environ 29 700 REG, 33 700 munitions pour armes légères et de petit calibre et 47 tonnes de munitions obsolètes en provenance des pays contributeurs de troupes (PCT) ont été détruits.
2. Stabilisation - UNMAS RDC a poursuivi son engagement avec la PNC et les FARDC en vue de renforcer les capacités nationales. Le programme a soutenu la PNC dans la mise en œuvre d'un plan national de gestion des armes et des munitions et dans la formation de certains soldats des FARDC aux techniques de détection et de dénonciation des caches d'armes laissées par les groupes armés à Masisi (Nord Kivu). Au cours de l'exercice 2014/15, 720 armes et 177 990 munitions pour armes légères ont été récupérées et détruites, facilitant le processus de désarmement, démobilisation et réintégration (DDR).
3. Accord-cadre pour la Paix, la Sécurité et la Coopération (ACPSC) - Dans la poursuite des objectifs de l'accord-cadre, UNMAS RDC a continué d'encourager les institutions nationales à améliorer la sécurité de leur gestion des armes et des munitions. UNMAS RDC a réitéré son engagement à mener à bien toutes les tâches à l'appui de la mise en œuvre de l'accord-cadre.

Ø 2015/2016: UNMAS RDC a poursuivi ses activités sur la base de l'année précédente et conformément aux résolutions 2198 (2015) et 2277 (2016).

1. Protection des civils - UNMAS RDC a continué d'atténuer la menace posée par les REG avant, pendant et après les opérations de la Brigade d'intervention de la MONUSCO contre les groupes armés. UNMAS est également resté en état d'alerte pour intervenir sans délai sur les menaces de REG exposant directement la population civile et a mené des enquêtes d'urgence et des nettoyages selon les besoins. Un total de 607 REG, 123 munitions pour armes légères et de petit calibre et 7 armes ont été détruits sous la protection du pilier civil. 972 REG, 947 munitions pour armes légères et de petit calibre et 72 armes ont également été détruites à l'appui des PCT.
2. Stabilisation - Afin de faciliter les opérations de la Brigade d'intervention de la MONUSCO contre les groupes armés et d'appuyer les efforts visant à restaurer l'autorité de l'État, UNMAS RDC a détruit ou rendu des armes et des munitions obsolètes selon les besoins. Durant cette période, 3 702 REG, 185 911 munitions pour armes légères et de petit calibre ainsi que 668 armes ont été détruits en appui à la section DDR, la PNC et les FARDC.  
3. Appui à la gouvernance démocratique et aux réformes institutionnelles - UNMAS RDC a continué d'encourager les institutions nationales à renforcer la sécurité de leurs stocks d'armes et de munitions et a soutenu la PNC dans l'élaboration d'un plan national de gestion des armes et des munitions. En outre, UNMAS RDC a continué à entreprendre un certain nombre de projets de gestion des armes et des munitions en appui à la PNC, en mettant l'accent sur le marquage et le contrôle des armes, la formation de base à la gestion des armes et des munitions et la fourniture de solutions de stockage localisées. Parmi ces projets, UNMAS RDC a rénové trois (3) installations de stockage d'armes et de munitions pour la PNC à travers l'initiative Projet à Impact Rapide (QIP) dans le territoire de Rutshuru, Nord Kivu et construit 5 armureries à Bunia (Ituri) et Bukavu (Sud Kivu ).

2016-2021: UNMAS RDC a poursuivi ses activités sur la base de l'année précédente et conformément aux résolutions 2293 (2016), 2348 (2017), 2409 (2018), 2463 (2019), 2502 (2019) et 2556 (2020).

1. Protection des civils - UNMAS a soutenu le mandat de protection des civils (PdC) de la MONUSCO en répondant à 626 demandes de neutralisation des explosifs et munitions (NEDEX) provenant de la ligne verte UNMAS, des civils, des FARDC et de la MONUSCO. Le nombre de bénéficiaires de cette activité est estimé à 707 500 civils qui ont désormais accès en toute sécurité aux infrastructures civiles clés et aux terres dans quatre provinces (Nord-Kivu, Ituri, Sud-Kivu et Tanganyika), d'où un total de 3 500 explosifs ont été détruits . En outre, UNMAS a détruit 157 805 munitions d'armes légères et de petit calibre inutilisables pour les PCT. Enfin, le personnel militaire et civil des Nations Unies opérant en RDC (2 386 hommes et 1 092 femmes) a participé à 116 sessions de formation sur la sensibilisation aux risques liés aux REG/EEI (y compris la formation capsule des PCT et les formations SSAFE) sur les risques posés par les munitions explosives et ont appris les comportements sûrs. Il convient de noter que UNMAS est membre du Conseil des armes et des munitions de la Force de la MONUSCO pour fournir des conseils aux PCT sur le stockage et la gestion des armes et des munitions, en plus de fournir un soutien aux PCT pour l'élimination des munitions excédentaires lors des rotations et des départs de la Mission.
2. Stabilisation - À l'appui du processus de DDR, UNMAS a détruit 53 restes explosifs de guerre (REG), 479 cartouches et 44 armes collectées lors de la démobilisation des groupes d'armes. UNMAS a détruit 44 118 munitions d'armes légères et de petit calibre inutilisables provenant des FARDC.
3. Renforcement des institutions de l'État et réformes clés de la gouvernance et de la sécurité: UNMAS a continué d'apporter son soutien aux autorités nationales afin de renforcer leur capacité à gérer, stocker et marquer les armes et munitions détenues par l'État. Notamment, UNMAS a également soutenu le CNC-ALPC dans l'élaboration de son Plan d'action national pour le contrôle des ALPC 2018-2022 ainsi que dans la mise en œuvre de certaines de ses composantes. À ce jour, UNMAS a soutenu la gestion des armes légères et de petit calibre (ALPC) à travers le marquage de plus de 18 500 armes détenues par l'État dans les provinces de l'Ituri, du Tanganyika et de Kinshasa. En 2020, 8 021 armes ont été marquées, dont 4 002 à Kinshasa et 4 019 au Tanganyika, dont 5 988 pour les Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC) et 2 033 pour la Police nationale (PNC). UNMAS a également mis à disposition cinq machines de marquage d'armes et des équipements connexes a la CNC-ALPC. UNMAS a construit sept armureries sur 26 et a réhabilité trois armureries. UNMAS a également installé des coffres-forts pour armes et des solutions de stockage d'armes et de munitions dans 271 sites répartis dans huit provinces : Nord-Kivu, Sud-Kivu, Kinshasa, Ituri, Kasaï Central, Tanganyika, Haut-Katanga et Tshopo. A noter, 63 étaient au profit des FARDC, 203 pour la PNC, quatre pour l'Institut Congolais pour la Conservation de la Nature (ICCN) et un pour la MONUSCO DDR, résultant en 19 521 armes détenues par l'État sécurisées grâce à l'installation de coffres-forts.  UNMAS a également converti La des armureries et conteneurs existants en armureries mobiles et postes de police dans les locaux de la PNC et des FARDC. UNMAS a également converti 15 conteneurs équipés en postes de police. Enfin, UNMAS a fourni des activités de renforcement des capacités institutionnelles à travers:

• Formation sur le marquage des armes à 20 personnels de la CNC-ALPC, FARDC et PNC. Le CNC-ALPC est désormais en mesure de déployer simultanément deux équipes conjointes de marquage CNC-PNC-FARDC avec le soutien d'UNMAS.
• Formation sur la gestion des armes et des munitions à plus de 1 600 membres des FARDC et de la PNC au Nord-Kivu, Kinshasa, Sud-Kivu, Kasaï Central et Ituri (5% étaient des femmes).
• Suivi et contrôle en soutenant la création d'une entité dirigée au niveau national pour superviser la coordination, la mise en œuvre, le suivi et l'évaluation (S&E) du PAN (PAN) 2018-2022.

La LUTTE ANTIMINE dans la MONUSCO

UNMAS coordonne et collabore avec les sections suivantes de la MONUSCO:

DDR

UNMAS s'engage avec la section DDR dans le pays pour la destruction des armes et des munitions restituées ainsi qu’avec le siège de l'ONU et discute des voies potentielles pour renforcer la collaboration sur la Gestion des Armes et Munitions (GAM) à la MONUSCO

Force

UNMAS fournit également des conseils techniques sur l'emplacement des installations de gestion des armes et des munitions (GAM) dans les bases d'opérations de la MONUSCO (COB) pour les FARDC et le matériel à acheter.

Bureau Conjoint des Droits Humains (BCDH)

Comme pratique habituelle, toutes les solutions de stockage d'armes et les bénéficiaires des séances de formation et de sensibilisation GAM sont soumises à l'approbation de la Politique de diligence raisonnable en matière de droits de l'homme (HRDDP). De plus, le Bureau conjoint des droits de l'homme (BCDH) fournit la composante Politique de diligence raisonnable en matière de droits de l'homme dans le cadre de la formation en GAM à la PNC.

Cellule d’Embargo sur les armes (CEA)

UNMAS collabore avec la CAE pour fournir des informations sur les armes et les munitions en circulation en RDC avant leur destruction ainsi que la mise en œuvre des aspects du régime de sanction à travers sa formation GAM dispensée aux forces de défense et de sécurité nationales et les installations de coffres-forts pour armes et les solutions de stockage des armes et munitions.

UNPOL

Dans le cadre d'une recommandation d'une évaluation indépendante menée en 2019 sur les activités programmatiques de UNMAS liées aux ALPC,, UNMAS et UNPOL ont développé, en août 2020, un plan de coopération UNMAS-UNPOL conjoint qui vise à : i) faire en sorte que UNPOL approuve la sélection de nouveaux sites à équiper ou améliorer ; ii) demander à l'UNMAS de dispenser la formation à la PNC sur la gestion des armes et des munitions ; iii) faire en sorte que UNPOL développe un guide d'outils sur les meilleures pratiques en matière d'armes et de munitions pour la PNC.

Réforme du Secteur de Sécurité (RSS)

Conformément à la recommandation du rapport final de l'examen stratégique indépendant et de la stratégie triennale provisoire de sortie de la MONUSCO et de transition vers l'Équipe Humanitaire Pays des Nations Unies et le GoRDC, la RRSS conjointement avec UNMAS a lancé un travail de plaidoyer et explorera conjointement la possibilité que le GoRDC obtienne un financement pour veiller à ce que la réforme en cours des FARDC couvre la recommandation de l'examen stratégique de la MONUSCO sur la nécessité de former les FARDC à développer leur propre capacité à éliminer les mines et à éliminer les munitions explosives, à enregistrer les armes et les munitions et à les gérer en toute sécurité.

Engagement National

1. Plan d’Action National (PAN) sur le Contrôle des ALPC

 Le 15 mars 2018, le GoRDC a officiellement lancé le Plan d’Action National (PAN) pour le contrôle des ALPC, comprenant une stratégie nationale de lutte contre la circulation illicite et la prolifération des ALPC, qui a été élaborée et finalisée par le CNC-ALPC, avec le soutien d'UNMAS. Pour assurer une mise en œuvre efficace du PAN, UNMAS soutient activement la réactivation de l'entité dirigée au niveau national pour superviser la coordination, la mise en œuvre et le Suivi & Evaluation (S&E) du PAN. L'entité dirigée au niveau national et établie en 2018 et le mécanisme de coordination visent à fournir une plateforme multipartite qui permet de la mise en œuvre du PAN et qui propose des plans de travail stratégiques qui permettront aux autorités nationales de surmonter tous les défis de mise en œuvre. Enfin, UNMAS contribue également à améliorer le niveau de connaissance et de compréhension de la question posée par la prolifération des ALPC en RDC à travers des études de recherche, des analyses et de la documentation. 

1. Stratégie Nationale de Lutte Antimines 2018-2019

Le Centre Congolais de Lutte Antimines (CCLAM), créé en 2012 avec le soutien de l'UNMAS, a continuellement reçu le soutien de l'UNMAS, devenant pleinement responsable de la coordination du secteur de l'action humanitaire contre les mines en RDC en 2016. Cependant, sa capacité à mener les accréditations, délivrer des ordres de mission et rapporter sur les activités d'action contre les mines reste cependant très limitée. Son manque de capacité à gérer et à mettre à jour la base de données nationale sur la contamination et à mener des activités de gestion de la qualité continue d'être souligné par les opérateurs comme des domaines de préoccupation critiques.

En 2017, une nouvelle stratégie nationale d'action contre les mines pour 2018-2019 a été élaborée au cours d'une série d'ateliers en collaboration avec les opérateurs d'action contre les mines, avec le soutien du Centre International de Genève pour le Déminage humanitaire (GICHD), de l'UNMAS et du gouvernement du Japon. La stratégie 2018-2019 contient les trois objectifs stratégiques suivants : une gestion efficace et efficiente de la menace explosive ; s'assurer que le programme national a la capacité de gérer la contamination résiduelle de manière durable ; et renforcer le cadre juridique du programme d'action contre les mines.

1.  Plan Cadre de Coopération des Nations Unies pour le Développement Durable 2020-2024 (PCCNUDD)

Sur base de la vision stratégique de l'Équipe Pays des Nations Unies (UNCT) pour l'UNSCDF, tirée des orientations de plusieurs accords-cadres tels que l'Agenda 2030 relatif aux Objectifs de Développement Durable (ODD), les conclusions du Rapport Commun Pays 2019 , les enseignements tirés de la mise en œuvre du Plan-Cadre des Nations Unies pour l'assistance au développement (UNDAF) 2013-2019, ainsi que les axes stratégiques du plan quinquennal de développement 2019-2023, l'assistance du Système des Nations Unies (SNU) en RDC pour la période 2020-2024 se concentrera sur trois axes stratégiques:

• Consolidation de la paix, respect des droits humains, protection des civils, cohésion sociale et démocratie
• Croissance économique inclusive, développement agricole, captation du dividende démographique, protection et gestion durable des ressources naturelles
• Accès aux services sociaux de base et à l'aide humanitaire.

UNMAS a contribué au PCCNUDD 2020-2024 en intégrant les besoins et les priorités de l'action contre les mines pour les cinq prochaines années, ainsi qu'à l'élaboration du plan de travail conjoint dans son premier axe. Les principaux indicateurs de produits et activités se concentrent sur la mise en place d'un mécanisme opérationnel de coordination, de suivi et d'évaluation de la mise en œuvre du plan d’action national (PAN)sur la maîtrise des armements et la réduction de la violence armée 2018-2022, ainsi que sur la fourniture d'une assistance technique aux autorités nationales et à la CNC-ALPC pour la ratification , la mise en œuvre, le respect et les exercices d'établissement de rapports sur les instruments juridiques internationaux et les traités internationaux.

D'autres indicateurs de produits se concentrent sur le développement des capacités des forces de sécurité de la RDC sur l'utilisation et la gestion efficaces des armes et des munitions ainsi que sur le marquage, l'enregistrement et la sécurisation des armes détenues par l'État conformément aux normes et standards régionaux et internationaux. Enfin, en collaboration avec le UNHCR, la mise en œuvre d'activités de sensibilisation par les organisations accréditées sur les risques posés par les REG, les mines et les ALPC parmi les communautés pour l'adoption de comportements sûrs et de mesures collégiales pour atténuer les risques posés par les REG/mines et l'utilisation abusive des ALPC, ainsi que le renforcement des mécanismes de coordination par le biais du groupe de travail sur l'action contre les mines du module Protection, ont été inclus.

1. Convention sur l’Interdiction des Mines Antipersonnel (CIMAP)

À la suite à l'approbation en septembre 2020, de la demande de prolongation de 18 mois (expirant en juillet 2022) soumise par le gouvernement de la RDC pour se conformer pleinement à l'article 5 de la CIMAP, UNMAS RDC a continué à soutenir le CCLAM dans la préparation de l'approche individualisée par le biais d'informations et de conseils techniques.

Une réunion s'est tenue le 12 novembre 2020, soutenue par le Comité sur le renforcement de la coopération et de l'assistance et organisée par l'Unité d'appui (UA) à la mise en œuvre de la CIMAP . Cette réunion a permis à la RDC de partager des informations détaillées sur les défis rencontrés et les besoins pour répondre aux obligations restantes de la Convention d'une manière efficace et rapide.

Au cours de cette réunion, UNMAS a fait une déclaration exhortant la communauté internationale et les partenaires de l'action contre les mines à soutenir financièrement et opérationnellement le GoRDC afin d'être déclaré sans mines d'ici 2022 et encourageant le GoRDC à s'assurer que les forces nationales de défense et de sécurité sont formées, équipées et habilitées pour répondre à la contamination résiduelle.