Elections

Depuis 2003, le Système des Nations-Unies (SNU) accompagne la RDC dans l’organisation d’élections libres, transparentes et démocratiques. Dès 2004, le SNU, par le biais du PNUD, avait mis en place le projet d’Appui au Processus Électoral en République Démocratique du Congo (APEC). APEC avait contribué à l’organisation du referendum de 2005 et aux élections présidentielles et législatives de 2006.

En prévision des élections générales de 2011 et pour contribuer à la stabilisation des institutions démocratiquement élues, le SNU avait, à travers le PNUD, mis en place en 2007 le Projet d’Appui au Cycle Électoral (PACE 1) Cet accompagnement s’est renforcé par la mise en place de PACE 2 pour la période 2011-2013. Le projet PACE actualisé se focalisait sur les trois éléments suivants :

  • renforcement des capacités ;
  • appui à la révision du fichier électoral et à l’organisation des élections et
  • gestion et coordination du projet.

Par la résolution 2098 du 27 mars 2013 Le mandat  de la MONUSCO a été prorogé jusqu’au 31 mars 2014. La résolution 2098 reprend les résolutions précédentes 2053 et 1991 selon lesquelles :

La MONUSCO est tenue de « prêter son concours pour l’organisation et la tenue d’élections provinciales et locales, sous forme d’un appui technique et logistique… » « La MONUSCO, transférera dès que possible à l’équipe pays des Nations unies, l’appui technique aux élections ».

Prenant en compte la résolution 2098 du 28 mars 2013, la vision de l’assistance électorale était celle d’une assistance basée sur l’avis-conseil notamment sur les questions techniques, en lieu et place de l’assistance de substitution, initialement fournie pour compenser le manque d’expertise électorale antérieure de la partie nationale. Il s’agira de mettre beaucoup plus l’emphase sur la qualité et la pertinence de l’expertise à mettre à disposition et beaucoup moins sur sa quantité, surtout au niveau central où une expertise nationale est à présent disponible grâce aux différentes actions de renforcement des capacités menées par le PNUD et des partenaires.

Le 16 juin 2014 une nouvelle dynamique se crée avec la mise en place d’une nouvelle équipe de la CENI.

La Division Électorale, depuis le 14 décembre 2014, fait partie intégrante de la Division des Affaires politiques (PAD) et est devenue une unité électorale. En attendant la nouvelle résolution, le rôle de l’unité électorale serait d’appuyer la mission des bons offices confiés au SRSG et de continuer l’assistance technique à la CENI tant que le projet PACEC n’est pas opérationnel.

Le 28 mars 2014 c’est acquis le Conseil de Sécurité vote la résolution 2147 qui demande à la MONUSCO, dans la mesure de ses possibilités, d’appuyer la CENI au niveau logistique et recommande à la MONUSCO de faire des bons offices notamment au niveau politique et électoral.

La stratégie d´intervention du PACEC (Projet d’Appui au Cycle Électoral au Congo) se situe dans le cadre de l’objectif global du PNUD en matière de gouvernance démocratique. Elle vise spécifiquement à appuyer les acteurs nationaux à acquérir les capacités d´organisation et de gestion de cycles électoraux répondant aux normes de qualité internationalement reconnues. Elle veille aussi à assurer la promotion des femmes et des jeunes ainsi que la participation inclusive de toutes les couches sociales dans l’exercice de leur droit civique pour le choix libre et informé de leurs représentants.

Pour la gestion du projet il est prévu un Comité de Pilotage, afin d’appuyer le processus électoral à travers le mécanisme de gestion de ressources financières dénommé « Basket Fund » géré par le PNUD.

La mise sur pied du PACEC est caution à financement.

Le Comité de Coordination Technique (CCT) comprend les représentants désignés par les membres du Comité de Pilotage et servira de structure de coordination technique de l’appui de la communauté internationale au processus électoral. Il rendra compte au CP sur les progrès accomplis et les contraintes rencontrées dans l’appui au processus électoral

Les objectifs du PACEC : C’est avant tout est un appui technique, matériel et financier conséquent à la CENI afin de lui permettre de pérenniser les acquis électoraux, d´organiser et de conduire des élections transparentes et crédibles pour le cycle 2014-2016.

C’est aussi l’achèvement du transfert des prérogatives de la division électorale qui depuis le 14 décembre 2013, a fusionné avec la Division des Affaires Politiques de la MONUSCO. Ce changement intervient avec la nouvelle configuration de la MONUSCO, la publication du calendrier électoral par la CENI le 26 mai 2014 et la résolution 2147 qui confirme l’appui logistique à la CENI pour les prochains scrutins. Cependant l’appui logistique est conditionné à un financement additionnel que le conseil de sécurité doit encore voter. Le projet PACEC tarde à se mettre en place.